S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 146 Versions de la disposition

2012-09-01

146. À compter du 1er avril 1993, il est interdit d’installer un moteur diesel ou une chaudière à une distance inférieure à:

1°  15 m (49,2 pi) d’un orifice à la surface d’une mine souterraine qui sert de sortie d’air;

2°  25 m (82 pi) d’un orifice à la surface d’une mine souterraine qui sert d’entrée d’air;

3°  15 m (49,2 pi) d’un bâtiment couvrant un orifice à la surface d’une mine souterraine.

D. 213-93, a. 146; Erratum, 1993 G.O. 2, 3303.